STADE NIORTAIS TIR
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Tir sportif et de loisirs. Armes de poing ou d'épaule. De 10m à 100m. Toutes disciplines
 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Derniers sujets
» Détenir une arme
Législation sur les armes EmptyLun 12 Sep - 23:51 par Admin

» Détention d'arme pour les mineurs
Législation sur les armes EmptyLun 12 Sep - 23:47 par Admin

» Catégories d'âge
Législation sur les armes EmptyLun 12 Sep - 23:44 par Admin

» Le Conseil
Législation sur les armes EmptyLun 12 Sep - 23:13 par Admin

» Cotisation 2016-2017
Législation sur les armes EmptyMar 16 Aoû - 23:50 par Admin

» Ancien site
Législation sur les armes EmptyLun 2 Nov - 20:43 par Admin

» Le Journal du Club: l'Amorce
Législation sur les armes EmptyLun 2 Nov - 20:42 par Admin

» Le QCM
Législation sur les armes EmptySam 24 Oct - 23:37 par Admin

» Adresse sous-préfecture Bressuire - Détentions d'armes
Législation sur les armes EmptySam 3 Oct - 22:15 par Admin

» inscription
Législation sur les armes EmptyJeu 3 Sep - 21:48 par tasnt2014

» Accès
Législation sur les armes EmptyVen 28 Aoû - 11:24 par Admin

» Cotisation 2015-2016
Législation sur les armes EmptyMar 21 Juil - 19:54 par Admin

» Législation sur les armes
Législation sur les armes EmptyJeu 26 Fév - 23:29 par Admin

» Règlement Intérieur du Conseil d'Administration - 23/12/2014
Législation sur les armes EmptyMar 23 Déc - 21:02 par Admin

» Règlement Intérieur - Version Déc 2014 - En vigueur
Législation sur les armes EmptyMar 23 Déc - 13:53 par Admin

Navigation
Portail
Accueil
Index
Membres
Profil
FAQ
Rechercher
Forum
Le Deal du moment : -46%
Oceanic OCEAB120W Batteur électrique – ...
Voir le deal
7.51 €

 

 Législation sur les armes

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

Législation sur les armes Empty
MessageSujet: Législation sur les armes   Législation sur les armes EmptyDim 12 Oct - 23:24

Les textes de base sont:

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions  que l'on trouve ici.

Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 , que l'on trouve ici.



ABROGÉS, VOIR CI-DESSOUS


Dernière édition par Admin le Mar 3 Sep - 18:41, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
https://stadeniortaistir.1fr1.net
Admin
Admin



Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

Législation sur les armes Empty
MessageSujet: Re: Législation sur les armes   Législation sur les armes EmptyLun 13 Oct - 18:38

La Préfecture nous a envoyé un complément d'information que vous trouverez en format PDF ici
Revenir en haut Aller en bas
https://stadeniortaistir.1fr1.net
Admin
Admin



Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

Législation sur les armes Empty
MessageSujet: Re: Législation sur les armes   Législation sur les armes EmptyMar 3 Sep - 18:41

ATTENTION!
Nouveau texte applicable à partir du 6 septembre 2013, sur Légifrance:

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Revenir en haut Aller en bas
https://stadeniortaistir.1fr1.net
Admin
Admin



Nombre de messages : 208
Date d'inscription : 10/10/2008

Législation sur les armes Empty
MessageSujet: Re: Législation sur les armes   Législation sur les armes EmptyJeu 26 Fév - 23:29

Modification du texte :

Le 2013-700 a été modifié et nombre de ses articles sont abrogés.

Le décret qui a suivi a également été modifié , et il y a création d'un Code de la Sécurité Intérieure, dont la partie réglementaire , Livre III Titre 1 nous concerne:

Légifrance - Code de la Sécurité Intérieure
Revenir en haut Aller en bas
https://stadeniortaistir.1fr1.net
Contenu sponsorisé





Législation sur les armes Empty
MessageSujet: Re: Législation sur les armes   Législation sur les armes Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Législation sur les armes
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Transfert d'armes entre particuliers
» Bourse aux armes à Echiré le 19 avril 2009
» Adresse sous-préfecture Bressuire - Détentions d'armes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
STADE NIORTAIS TIR :: ENTRÉE :: Règlementation-
Sauter vers: